Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCENT 18
INTER DATA NET SERVICES Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3346056
Date de dépôt :
10/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2015
ACCENT 18 de INTER DATA NET SERVICES

Présentation de la marque ACCENT 18

Déposée le 10 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER DATA NET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCENT 18 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-15 du 15 avril 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTER DATA NET SERVICES domicilié(e) 21, rue du Faubourg Saint Antoine,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 275 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ACCENT 18 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCENT 18 est expirée depuis le 10 mars 2015.

INTER DATA NET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : MOBILE TRANSFORMATION , MINIYOGA , microyoga , MICROZEN , Private Geomarketing Place PGP , BRANDS DESK BY INVITATION ONLY , MICROYOGA


INTER DATA NET SERVICES Société à responsabilité limitée - 21, rue du Faubourg Saint Antoine,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 398275487


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'écriture ou la lecture sur cartes à mémoire ou à puce ou cartes magnétiques ; appareils et instruments pour la lecture d'informations codées ou cryptées ; appareils de transmission de données et d'information par le téléphone ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques de télécommunications ; logiciels de traitement de l'information et de communications téléphoniques ; circuits intégrés ; cartes de circuits imprimés ; cartes à mémoire, à puce et à micro-processeur ; appareils et transmetteurs téléphoniques ; téléphones portables. Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, revues, brochures, affiches se rapportant à la téléphonie et aux télécommunications ; tous supports papier et documents écrits relatifs aux télécommunications, à l'informatique et à la téléphonie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale dans le domaine de la téléphonie, de l'informatique et des télécommunications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunications et de réseaux multimédia ; enregistrement, transcription, composition, compilation de communications écrites et d'enregistrements ; gestion de fichiers informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité en ligne ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières ; assurance et financement d'appareils et de systèmes de téléphonie, de télécommunications, de systèmes informatiques ; parrainage financier. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunications et d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; services téléphoniques ; services de diffusion d'informations en ligne ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services en ligne permettant la consultation de bases de données et d'informations sécurisées ou non. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication d'annuaires en ligne ; services d'édition de programmes multimédia ; services de jeux en ligne. Conception de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; concession de licences de propriété intellectuelle ; installation de logiciels et hébergement de sites informatiques (sites Web) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseil) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services de recherches et de conception relativement à des appareils de télécommunications et de téléphonie ; recherches industrielles dans ce domaine ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de la téléphonie. Services techniques (conseils) pour l'exploitation et la supervision de réseaux informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.